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Суббота 06 Июнь обновил 06-06-2020 до 8:06

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  1. Les Arcs
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  4. National Classification

LE CLASSEMENT EN "MEUBLES DE TOURISME" : classement national de 1 étoile à 5 étoiles.

En savoir plus  

LES AVANTAGES : 

Bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'un abattement de 71% sur les revenus issus des locations ainsi que l'exonération de CFE (ex TP).


Procédure de classement officiel pour le classement de meublés de tourisme :

   - La procédure de classement est une démarche volontaire, à l'initiative du propriétaire.

   - Le propriétaire commande une visite de contrôle auprès de Référence Les Arcs.Il détermine lui-même la catégorie de classement qu'il souhaite obtenir.

 Consulter les critères de classement 

  - Référence Les Arcs propose un tarif préférentiel à 50€ (au lieu de 170€ minimum), incluant le classement "Cristaux Paradiski" effectué lors de la même visite. La durée de celle-ci est d'une heure environ.

  - Après la visite, Référence Les Arcs rédige un rapport et l'envoie avec la grille de contrôle renseignée au propriétaire dans un délai de 1 mois.

  - Le propriétaire a 15 jours pour éventuellement contester la décision de classement auprès de Référence Les Arcs.

  - Après validation du propriétaire, la décision de classement est validée par Référence Les Arcs.

  - L'arrêté de classement est valable cinq ans.

Nb : Le tarif de 50€/appartement couvre les frais de la visite de contrôle et la contre-visite, le remplissage de la grille de contrôle et la rédaction des rapports effectués par l'équipe de REFERENCE Les Arcs. La contre-visite et l'attribution du nouveau classement seront possibles seulement dans un délai d'1 an maximum.


Faire une demande de classement

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